Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie
Publié le :
16/06/2021
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2021
Source : www.senat.frJeudi 10 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie, présentée par Anne-Catherine LOISIER, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste... Lire la suite
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Les stations relais de téléphonie mobile sont bien soumises à la loi littoral
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Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
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L’enjeu familial d’une cession d’entreprise
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La structuration patrimoniale de la cession de l’entreprise se prépare et doi...Source : www.agefiactifs.com -
Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie
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Dirigeant d’association sportive : une discipline à risque
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Dans un contexte "d'évolution profonde du monde sportif et de son modèle écon...Source : www.eurojuris.fr -
CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021
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Avance en compte courant d’associé
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Comment réussir une transmission d'entreprise ?
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
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De nouvelles mesures concernant les congés payés des travailleurs
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Contentieux disciplinaire des médecins : un praticien ne peut pas antidater ou postdater un arrêt de travail
Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Recevabilité de l’action de la débitrice avant l’ouverture de la procédure
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Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Particuliers / Consommation / Procédures
Cet article traite des dispositions du décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modi...Source : www.eurojuris.fr