Pas de contrepartie obligatoire pour les temps d'habillage et de déshabillage
Publié le :
07/06/2010
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Source : www.eurojuris.frLes temps d'habillage et de déshabillage ne font l'objet d'une contrepartie que si le port de la tenue est imposé par des dispositions légales, ou si l'habillage et le déshabillage doivent être effectués sur le lieu de travail.Habillage et travailRappel : Article L3121-3 du Code du travailLes temps d'habillage et de déshabillage ne font l'objet... Lire la suite
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Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Report des congés payés au retour du congé parental
Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans un arrêt du 22 avril de...Source : www.eurojuris.fr -
Le versement en lieu unique (VLU) pour les entreprises dépendant de plusieurs Urssaf
Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010Entreprises / Finances / Banque et financeLe versement en lieu unique permet de centraliser les déclarations et le paie...Source : www.eurojuris.fr
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Entretien préalable: employeur assisté d'un salarié
Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur peut se faire assister d'un salarié venu pour confirmer les faits...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit collaboratif en matière de divorce
Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / Divorces
Le droit collaboratif repose sur un engagement contractuel matérialisé dans u...Source : www.eurojuris.fr -
Rapports de la HALDE sur les discriminations des couples PACSES
Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa HALDE critique les dispositions sur les pensions de reversions pour les co...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement économique et reclassement
Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Loi du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération...Source : www.eurojuris.fr -
Pas de contrepartie obligatoire pour les temps d'habillage et de déshabillage
Publié le : 07/06/2010 07 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailLes temps d'habillage et de déshabillage ne font l'objet d'une contrepartie q...Source : www.eurojuris.fr
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Concession de travaux publics: le décret du 26 avril 2010
Publié le : 03/06/2010 03 juin juin 06 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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L'obligation de transparence sur la qualité des soins des cliniques et hôpitaux
Publié le : 03/06/2010 03 juin juin 06 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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L'obligation d'information renforcée du chirurgien esthétique
Publié le : 02/06/2010 02 juin juin 06 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Le divorce et le partage des biens: quand partage-t-on ?
Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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Suspension par le CE de l'exécution du décret radiant des cadres de la Gendarmerie
Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
M.Matelly, gendarme et chercheur au CNRS, a obtenu du Conseil d'Etat la suspe...Source : www.eurojuris.fr -
Réduction des redevances dues à lAgence européenne des produits chimiques par les PME
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Véhicule de fonction et suspension du contrat de travail
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