Nouveau traité européen : le bureau national du PS « va voter pour le oui »
Publié le :
06/11/2007
06
novembre
nov.
11
2007
Source : www.eurojuris.frLe bureau national du Parti socialiste « va voter pour le oui » au nouveau traité européen lors de sa réunion de mardi soir, selon le député PS André Vallini.Une majorité en faveur du traité simplifiéSelon André Vallini, député PS de l'Isère et membre du bureau national, les dirigeants socialistes seront majoritairement en faveur du traité simpl... Lire la suite
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Réforme de la procédure administrative
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Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa loi de finances pour 2006 a institué, à compter du 1er janvier 2007, un mé...Source : www.eurojuris.fr