Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille

Historique

• Les comédies romantiques face au droit : l'arnacoeur, briseur de couple professionnel
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  Nous poursuivons la semaine avec Alex qui exerce un métier original. Alex, c’...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  À la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’A...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Faculté du pétitionnaire de modifier sa demande pendant la phase d'instruction : incidence sur le délai d'instruction et la date de naissance de la décision administrative tacite
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Un projet immobilier est par nature évolutif au gré d’adaptations règlementai...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Non respect de la clause de règlement amiable de la convention coral et fin de non-recevoir
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  Un incendie a sinistré en 2014 un appartement situé dans une copropriété, ass...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Soutenue par OpenAI, la start-up Ambience Healthcare lève 70 millions de dollars
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La jeune pousse californienne vient de lever 70 millions de dollars en série...
  Source : www.usine-digitale.fr
  Lire la suite
• Les comédies romantiques face au droit : les enfants amoureux
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Cette journée de la Saint Valentin est consacrée aux amants maudits de Vérone...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Comment contester une décision administrative ? Société Intercopie
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, vous propose sa Pourrisprudence n°...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les limites posées à la mise en cause de l'entrepreneur principal du fait fautif de son sous-traitant
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  S’il résulte des dispositions de l’article 1er de la loi du 31 décembre 1975,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les comédies romantiques face au droit : quelle est la valeur juridique des fiançailles ? Quelles conséquences en cas de rupture ?
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  Continuons la semaine en compagnie de Thierry Boisnard et de l’un des couples...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  L’abandon de famille constitue un délit consistant à ne pas remplir ses oblig...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les comédies romantiques face au droit : Est-ce qu’un employeur peut interdire les relations amoureuses salarié/client ?
  Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Commençons la semaine avec un film sorti en France en 1987 : Dirty Dancing !...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires
  Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  Un salarié licencié pour cause réelle et sérieuse saisit la juridiction prud’...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes
  Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Pourquoi est-il indispensable de prendre en charge les victimes de violences...
  Source : www.aide-sociale.fr
  Lire la suite