Marché publics: les limites de l'intangibilité des offres
Auteur : TISSOT Sarah
Publié le :
28/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLe CE tout en confirmant l'analyse du Juge de 1ère instance sur l'inapplication du principe d'intangibilité aux offres empreintes d'une erreur purement matérielle, en censure l'ordonnance pour préciser les modalités de contrôle du juge administratif.Contrôle de "l'erreur purement matérielle" susceptible de rectification CE, 21 septembre 2011, n°... Lire la suite
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Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011
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Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Crèches et principe de laïcité: possibilité pour une crèche privée d'interdire le voile à une salariée
Publié le : 31/10/2011 31 octobre oct. 10 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa justice a reconnu le droit de l'établissement Baby Loup d'inscrire l'inter...Source : www.eurojuris.fr
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Marché publics: les limites de l'intangibilité des offres
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