Maintien des primes aux agents et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
23/01/2020
23
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frL’article 41 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, a complété le III de de l’article L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales, en ces termes : « L'ensemble des personnels des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés est réputé relever de l'établissement p... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Le port de signes religieux dans la sphère du service public
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Les cirques et les foires : pas de publicité pour l'occupation du domaine public
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Collectivités territoriales et agent en arrêt maladie : activités et heures de sortie autorisées
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Le bornage
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Dans une décision récente du 27 décembre 2019 la cour administrative d'appel...Source : www.eurojuris.fr -
L'autorité territoriale doit rappeler aux adjoints le nécessaire respect du volume horaire des agents
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Il n’est pas rare dans certaines communes de taille intermédiaire, que des ad...Source : www.eurojuris.fr -
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