L'urgence sanitaire, les modalités de mise en place par ordonnance, pour les collectivités
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
26/03/2020
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Source : www.eurojuris.frÀ peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédiatement pris pas moins de 25 ordonnances ce mercredi 25 mars. Le mot rapidité n'est même pas adapté pour décrire cette célérité avec laquelle le gouvernement a agi. Cela montre combien l'urgence est prise au sérieux au regard de l'ampleur des conséquences sociales et é... Lire la suite
Historique
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Employeur : quelle conduite tenir en cas d’information d’un éventuel harcèlement ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Aux termes d’un arrêt rendu le 27 novembre 2019 (n°18-10.551), la Chambre soc...Source : www.eurojuris.fr -
Quelles sont les conséquences de l’épidémie de COVID 19 en droit des sociétés ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
Face au risque de propagation du virus COVID 19, des adaptations temporaires...Source : www.eurojuris.fr -
Les obligations de la commune en matière de raccordement au réseau des habitations de son territoire, en l’absence d’un schéma de distribution d’eau potable
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Environnement
En l’absence de schéma de distribution d’eau potable, il ne pèse sur la commu...Source : www.eurojuris.fr -
Comment tenir les assemblées générales des sociétés et respecter les délais dans le contexte de la crise sanitaire ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
Une ordonnance du 26 mars 2020 vient adapter les règles de convocation, d’inf...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : quel impact sur les délais de procédure civile et des voies d'exécution, et notamment sur la saisie immobilière ?
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Depuis la publication du Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglement...Source : www.eurojuris.fr -
Employeur : puis-je engager une procédure disciplinaire pendant la période de crise sanitaire ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Durant la crise sanitaire actuelle, la vie des entreprises continue malgré to...Source : www.eurojuris.fr -
La responsabilité sans faute de l'Etat du fait des dégâts et dommages résultant des manifestations de gilets jaunes
Publié le : 28/03/2020 28 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Alors que la fièvre médiatique est obnubilée par le Covid-19, chassant celle...Source : www.eurojuris.fr -
Que contient l’ordonnance du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 ?
Publié le : 28/03/2020 28 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans le contexte particulier liée à l’épidémie actuelle de coronavirus , d’im...Source : www.eurojuris.fr -
Un fonctionnaire titulaire, élu d’une commune, peut-il être nommé président d’une société d’économie mixte locale, en application du régime juridique de l’exercice d’une activité accessoire ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les articles L. 1521-1, L. 1522-1 du code général des collectivités territori...Source : www.eurojuris.fr -
Annulations de contrats entre professionnels, en droit français, incidence du coronavirus : Comment anticiper, gérer, négocier la relation organisateur/client - partenaire ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
L’actualité est fournie en annulations de contrats du fait des interdictions...Source : www.eurojuris.fr -
Premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 : à quelle date sont reportés les délais de contestation ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Comme la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du...Source : www.eurojuris.fr -
Quelles sont les mesures d’adaptation applicables aux procédures civiles, commerciales et sociales pendant la période d’urgence sanitaire ?
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Afin de d’éviter un arrêt total de l’activité judiciaire concernant les procé...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : quelles mesures pour les copropriétés ?
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L’épidémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire a eu et aura de grandes...Source : www.eurojuris.fr -
L'urgence sanitaire, les modalités de mise en place par ordonnance, pour les collectivités
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
À peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédiate...Source : www.eurojuris.fr
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Aux grands maux les grands remèdes : le covid-19 et l’adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de...Source : www.eurojuris.fr