L'UE réalise sa première émission record d'obligations vertes

Historique

• Covid et suspension d’un agent : le cas de l’arrêt maladie d’un agent soumis à l’obligation vaccinale
  Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'UE réalise sa première émission record d'obligations vertes
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Le 12 octobre, la Commission européenne a émis sa première émission d'obligat...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Règlement Successions : confirmation de l’acception libérale de la notion de pacte successoral
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le contrat par lequel une personne organise au profit d’autres parties contra...
  Source : www.efl.fr
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• L'avocat mandataire sportif et l'agent sportif : Chacun chez soi et les sportifs seront bien représentés ?
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le 14 octobre 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la validité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure de conciliation : la suspension du paiement des créances peut être imposée
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en di...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ? | Éditions Tissot
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’entretien annuel d’évaluation des salariés est un moment important pour le...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Cession de fonds de commerce : faut-il reprendre les salariés ?
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Un repreneur de fonds de commerce doit reprendre la totalité des salariés. Po...
  Source : www.l-expert-comptable.com
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• Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  La compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vo...
  Source : www.liberation.fr
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• Le silence du créancier et la modification substantielle du plan
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  Pour rappel, l’article L626-26 du code de commerce permet la modification du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Plan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participatio...
  Source : www.gerantdesarl.com
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• L'occupation du domaine privé : nul n'est besoin de publicité
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Dans une décision rendue le 14 juin 2021 sous le numéro 20 MA02 803, la cour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Distinction entre outrage et injure, le rendez-vous raté du Conseil Constitutionnel
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Rendue le 9 avril 2021, la décision n°2021-896 du Conseil Constitutionnel con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Gérant non salarié : précisions sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’obligation de reclassement en cas d’inaptitude du gérant non salarié de suc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Accident sur l'estran : modalités juridiques et financières d'intervention
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  L'estran désigne la bande de terres faisant partie du littoral recouverte par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Visite médicale de fin de carrière : qui sont les travailleurs concernés et comment se déroule-t-elle ? - Actualité ELEGIA
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Depuis le 1er octobre 2021, les travailleurs qui ont bénéficié d’un suivi méd...
  Source : www.elegia.fr
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