Les vices de fond sont-ils vraiment exhaustifs ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
24/01/2023
24
janvier
janv.
01
2023
Source : www.eurojuris.frEn voici un article qui devrait de prime abord provoquer un empathique sourire confraternel, avant de susciter un haussement de sourcil interrogatif, voire inquiet. C’est l’histoire d’une signification de conclusions d’appel, mais dont le contenu n’avait strictement rien à voir avec l’objet de l’appel. La deuxième chambre civile de la Cour... Lire la suite
Historique
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L’employeur peut être condamné à verser un abondement sur le CPF du lanceur d’alerte
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Salariés
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Le délai de préavis dans le contrat de collaboration entre infirmiers libéraux
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Un employeur peut-il licencier pour faute grave un salarié alors qu’il a mis...Source : www.eurojuris.fr -
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Le principe de l’égalité dans le partage entre les héritiers lors des opérati...Source : www.eurojuris.fr -
La préemption et l'urgence de suspendre : l'intervention du juge de l'expropriation
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Le temps de trajet domicile / travail des salariés itinérants peut constituer un temps de travail effectif
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travail
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Délais d’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs : 3 ans et pas un jour de plus ?
Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Une société a été placée en liquidation judiciaire le 7 janvier 2016. Le liqu...Source : www.lemag-juridique.com -
Les levées de fonds continuent de progresser dans la French Tech
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Au terme d’une période de turbulences pour la French Tech au cours des dernie...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
Époux communs en biens : précisions sur le point de départ de l’action en déclaration de simulation des donations
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La Haute juridiction saisie à la suite de difficultés intervenues dans le règ...Source : www.lemag-juridique.com -
Ventes de cabinets comptables : ce qui change
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Fin 2022, un arrêté est venu préciser les modalités de recours en cas d’indis...Source : www.legifiscal.fr -
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Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
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Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes...Source : www.legifiscal.fr -
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