Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)

Historique

• Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs
  
  Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les vices de fond sont-ils vraiment exhaustifs ?
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  En voici un article qui devrait de prime abord provoquer un empathique sourir...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
  Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Salariés
  
  Parmi les mesures de pouvoir d’achat, la monétisation des jours de RTT, mise...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Levées de fonds : après l’exceptionnelle année 2022, 2023 va être terrible
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Derrière les chiffres flatteurs de l’année écoulée se cachent des prévisions...
  Source : www.cointribune.com
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• Conflits d’intérêts entre la société et son représentant légal : un mandataire ad hoc doit être désigné
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  La Cour de cassation a rendu en date du 9 novembre 2022 (n°20-19.077) une déc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouvelle donne pour les astreintes ?
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Salariés
  
  La notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle e...
  Source : www.efl.fr
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• Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Deux arrêts récents de la Cour de cassation précisent les conditions de valid...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Responsabilité médicale : la reconnaissance d’une faute doit s’appuyer sur des éléments médicaux probants
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Cass. Chambre civile 1, 14 décembre 2022, 21-22.037  En 2003, un chirurgie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pou...
  Source : www.efl.fr
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• Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs
  
  Adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Cautionnement disproportionné et caractère averti de l’emprunteur apte à mesurer le risque, du fait de ses compétences
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Reprochant un manquement de la banque à son obligation de mise en garde, le g...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Décision du 29 septembre 2022 : Le rappel de l’exigence de la notification préalable des actes de procédure
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  La notification préalable des actes de procédure aux représentants de la part...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Être témoin d’un attentat n’est pas être victime
  Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Par plusieurs arrêts rendus le 27 octobre 2022 (n°21-24.424, 21-24.425 et 21....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un praticien d'un service d'urgence ne peut refuser de procéder à l'examen d'un patient, au motif que l'établissement ne peut assurer intégralement la prise en charge
  Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  L’article R. 4127-9 du code de la santé publique, dispose que : « Tout médeci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le bail emphytéotique administratif et le bail emphytéotique : des frères étrangers ?
  Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le bail emphytéotique administratif, prévu à l'article L 1311 – 2 du code gén...
  Source : www.eurojuris.fr
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