Les principales nouveautés en matière de crédits et de réductions d’impôt pour les particuliers
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
02/06/2021
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Source : www.eurojuris.frLa loi de finances est riche en nouveautés. Plusieurs dispositifs de réductions d'impôt ou de crédits d'impôt sont aménagés ou prolongés. De nouveaux dispositifs sont créés. Voici un panel des mesures les plus importantes : 1) Sommes versées entre époux en cas de divorce ou de séparation de fait Jusqu'à présent, seules les prestations compe... Lire la suite
Historique
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Les fins de non-recevoir devant la Cour d'Appel : la Cour de cassation a tranché !
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Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?
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Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
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Cautionnement : pas de nullité en cas de fraude
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La réforme du Diagnostic de Performance Énergétique : quelles évolutions à compter du 1er juillet 2021 ?
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La Cour de Cassation a traité le 11 mars 2021 (3ème chambre civile, 11 mars 2...Source : www.eurojuris.fr -
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