Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
Publié le :
23/01/2023
23
janvier
janv.
01
2023
Source : www.lemondeduchiffre.frParmi les mesures de pouvoir d’achat, la monétisation des jours de RTT, mise en place cet été, peut intéresser un certain nombre de salariés... Lire la suite
Historique
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Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Salariés
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Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
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Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
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Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
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Adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Cautionnement disproportionné et caractère averti de l’emprunteur apte à mesurer le risque, du fait de ses compétences
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Reprochant un manquement de la banque à son obligation de mise en garde, le g...Source : www.lemag-juridique.com -
Décision du 29 septembre 2022 : Le rappel de l’exigence de la notification préalable des actes de procédure
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Être témoin d’un attentat n’est pas être victime
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Par plusieurs arrêts rendus le 27 octobre 2022 (n°21-24.424, 21-24.425 et 21....Source : www.eurojuris.fr -
Un praticien d'un service d'urgence ne peut refuser de procéder à l'examen d'un patient, au motif que l'établissement ne peut assurer intégralement la prise en charge
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Le bail emphytéotique administratif et le bail emphytéotique : des frères étrangers ?
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