Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
Publié le :
05/09/2022
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Source : demarchesadministratives.frAlors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant à redonner du pouvoir d’achat aux Français : le rachat de jours de RTT par l’entreprise. Le dispositif fait partie de la loi de finances rectificative pour 2022 publié au Journal officiel le 17 août dernier... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/09/2022 05 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Salariés
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L’article L. 4113-9 du code de la santé publique, dispose que : « Les méde...Source : www.eurojuris.fr -
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Healthtech : Ludocare lève 4,2 millions d’euros pour aider les jeunes enfants atteints de maladies chroniques
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Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée
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Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
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Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
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Rentrée scolaire 2022 : quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?
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Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
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