Les conditions d’indemnisation de l’ONIAM et l’état antérieur du patient
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
01/06/2011
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Un arrêt rendu le 31 mars 2011 par la Cour de cassation vient préciser l’un des trois critères posé par la loi pour qu’un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale.Préjudice médical et dispositif d'indemnisation L’article L.1142-1. II du code de la santé pu... Lire la suite
Historique
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Inauguration de l'Institut européen du droit
Publié le : 14/06/2011 14 juin juin 06 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireL’Institut européen du droit a été inauguré, le 1er juin 2011, à Paris.L'Inst...Source : www.eurojuris.fr
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Vice de forme d'un arrêté de non-opposition à déclaration préalable
Publié le : 10/06/2011 10 juin juin 06 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un arrêt du 6 mai 2011, le Conseil d'Etat reconnaît à l'administration la...Source : www.eurojuris.fr -
Effet du recours gracieux du Préfet à l'encontre d'un permis de construire
Publié le : 10/06/2011 10 juin juin 06 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le recours gracieux du Préfet à l'encontre d'un permis de construire exercé a...Source : www.eurojuris.fr -
Immeubles: renforcement de la prévention des risques liés à l'amiante
Publié le : 08/06/2011 08 juin juin 06 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn décret du 3 juin 2011 impose de nouvelles obligations aux propriétaires d'...Source : www.eurojuris.fr
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La Consignation du prix dun office ministériel par le Garde des Sceaux déclarée illégale
Publié le : 08/06/2011 08 juin juin 06 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Bénéficiant d’un statut établi par la loi, en raison des caractères particuli...Source : www.eurojuris.fr -
Emploi et discrimination fondée sur la situation de famille
Publié le : 08/06/2011 08 juin juin 06 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesA l’approche des vacances d’été, le Défenseur des droits rappelle que les off...Source : www.eurojuris.fr
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Secret médical et dénonciation d'actes de maltraitances envers mineurs ou déficients
Publié le : 07/06/2011 07 juin juin 06 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La Cour de cassation estime que le secret médical ne se limite pas aux inform...Source : www.eurojuris.fr -
Adoption du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011Particuliers / Consommation / DistributionLe Conseil des ministres a approuvé le 1er juin 2011 le projet de loi renforç...Source : www.eurojuris.fr
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Le nouvel office du juge suite à la résiliation d'un contrat par la personne publique
Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Cet arrêt intervient logiquement dans la lignée de l’évolution actuelle de la...Source : www.eurojuris.fr -
Garde à vue: application du droit Européen
Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La Chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de rendre, ce 31 mai 2011...Source : www.eurojuris.fr -
Nouveaux délais de contestation en matière d'ICPE
Publié le : 01/06/2011 01 juin juin 06 2011Collectivités / Environnement / Environnement
Des nouveaux délais de contestation en matière, d'Installations Classées pour...Source : www.eurojuris.fr -
Les conditions d’indemnisation de l’ONIAM et l’état antérieur du patient
Publié le : 01/06/2011 01 juin juin 06 2011
Un arrêt rendu le 31 mars 2011 par la Cour de cassation vient préciser l’un d...Source : www.eurojuris.fr
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La responsabilité des maitres d'oeuvre
Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans une décision du 5 mai 2011, particulièrement intéressante, la Cour Admin...Source : www.eurojuris.fr -
Groupe de contrats: effet relatif et indivisibilité des conventions
Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011
Selon la Haute Cour, il appartiendra au juge d’apprécier la volonté des parti...Source : www.eurojuris.fr -
Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des...Source : www.eurojuris.fr