L’enfant né par GPA à l’étranger peut être adopté par le conjoint du père : nouvelle illustration
Publié le :
14/09/2021
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Source : www.efl.frUn enfant né à l’étranger par GPA peut faire l’objet d’une adoption plénière par l’époux du père lorsque le droit étranger autorise la convention de GPA et que l’acte de naissance mentionnant le seul nom du père a été dressé conformément à la loi étrangère, sans … Lire la suite
Historique
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Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
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Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021(NPU) Droit de la famille
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Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail
Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Salariés
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Contentieux déontologique des praticiens de santé : rappels sur la procédure de conciliation
Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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Quelles précautions prendre lorsqu’on prête de l’argent à un proche ?
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