Le sort du logement familial en cas de divorce
Auteur : PASQUIER-TAVERNE Marie-Caroline
Publié le :
16/05/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frEn cas de divorce, le logement familial connait un sort différent selon qu’il est la propriété des deux époux, la propriété d’un seul ou encore qu’il est un bien loué par les deux époux.Logement familial et divorceLe logement de la famille est le local choisi d’un commun accord par les deux époux, et sert effectivement de résidence principale à... Lire la suite
Historique
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Harcèlement par un tiers à l'entreprise: responsabilité de l'employeur
Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Une nouvelle convention d'assurance chômage
Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLes partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises de prévention et sécurité
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Un nouvel accord de branche sur la reprise du personnel lors du changement de...Source : www.eurojuris.fr -
Reprise pour habiter : L’inoccupation prolongée n’est pas toujours synonyme de fraude
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Loi LOPPSI II et renforcement des moyens de lutte contre les fraudes en matière sociale
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L'annulation d'un Plan Local d'Urbanisme pour vice de forme
Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Parquet flottant: le monde des procureurs de la République
Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileApproche pour le moins singulière des dossiers judiciaires, comportement déro...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011Particuliers / Patrimoine / Construction
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Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011Collectivités / Environnement / Principes généraux
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