Le sort du logement familial en cas de divorce
Auteur : PASQUIER-TAVERNE Marie-Caroline
Publié le :
16/05/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frEn cas de divorce, le logement familial connait un sort différent selon qu’il est la propriété des deux époux, la propriété d’un seul ou encore qu’il est un bien loué par les deux époux.Logement familial et divorceLe logement de la famille est le local choisi d’un commun accord par les deux époux, et sert effectivement de résidence principale à... Lire la suite
Historique
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Actualisation du droit des sûretés réelles
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Création d'un Code de l'énergie
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Dans un jugement du 18 février 2011, le Tribunal Administratif de CERGY-PONTO...Source : www.eurojuris.fr -
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Adoption de la loi sur le prix unique du livre numérique
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Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle
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Le sort du logement familial en cas de divorce
Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011Particuliers / Famille / Divorces
En cas de divorce, le logement familial connait un sort différent selon qu’il...Source : www.eurojuris.fr