Le nouveau statut des indépendants est-il plus protecteur ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
22/09/2022
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2022
Source : www.eurojuris.frArtisan, commerçant, profession libérale, consultant, courtier… Selon les chiffres de l'Urssaf,la France comptait,fin 2020, 3,8 millions d'indépendants. Un nombre en hausse de plus de 8 % sur un an, porté par les près de 2 millions de micro-entrepreneurs. Pour leur apporter davantage de sécurité et de simplicité, la loi en faveur de l'activité p... Lire la suite
Historique
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Bilan de la réforme du divorce par consentement mutuel cinq ans après
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Gérants non salariés de succursales : comment prendre en compte l'avantage en nature logement ?
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Sociétés, extrait KBIS et opposabilité aux tiers
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La mention de Directeur Général dans l’extrait Kbis d’une société ne suffit p...Source : www.eurojuris.fr -
Marchés publics et favoritisme
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Le Maire est tenu de convoquer au moins un Conseil Municipal par trimestre
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Recrutement : à quel moment êtes-vous engagé envers le candidat ?
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Dans un arrêt du 29 juin 2022 (Cass. soc. 29 juin 2022, n° 21-11.437), la Cou...Source : www.eurojuris.fr -
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Cession d’entreprises : des précisions administratives utiles sur les régimes d’exonération
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