Le BEFA et le marché public de travaux - Précisions sur les modalités de distinction
Auteur : JAKOB Pierre
Publié le :
30/05/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt remarqué, le Conseil d’Etat entérine les critères de distinction fixés par la jurisprudence européenne entre un BEFA et un marché public de travaux. Il identifie par ailleurs une nouvelle hypothèse d’illicéité du contenu du marché justifiant son annulation en application de sa jurisprudence Béziers 1. CE, 3 avr. 2024, n° 472476,... Lire la suite
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Le Conseiller en investissements financiers (CIF) contracte un devoir de conseil à l’égard de ses clients dès qu’il fournit un service de réception et de transmission d’ordre
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’autorité des marchés financiers rappelle ainsi, dans ses notices d’informat...Source : www.eurojuris.fr -
Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
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Sans autorisation domaniale : les ouvrages de défense contre la mer tombent à l’eau
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Collectivités / Environnement / Environnement
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Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou...Source : www.lemag-juridique.com -
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Dans un bail d’habitation, la surface habitable est une donnée importante qu’...Source : www.eurojuris.fr -
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Résolution du plan de sauvegarde pour fraude à la loi ?
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Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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