Lancement du FSFE, Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence
Publié le :
22/10/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frArnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, ont lancé, le mardi 15 octobre 2013, au siège de Bpifrance, le FSFE, Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence.Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence (FSFE) Ce nouveau fonds de capital développement (... Lire la suite
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Quel régime fiscal applicable à la prestation compensatoire ?
Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013Particuliers / Famille / Divorces
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La réglementation sur le travail de nuit
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L'obligation de dépollution
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Dans un arrêt du 16 mai 2013, la Cour d'Appel d’Aix-en-Provence a rendu une d...Source : www.eurojuris.fr -
Plafonnement des frais bancaires
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Clause de conciliation préalable obligatoire: nécessité de l'information des parties
Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013Entreprises / Finances / Fiscalité
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Célébration des mariages de personnes de même sexe: pas de clause de conscience pour l'officier d'état civil
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Arbitrage: La Cour de Cassation rappelle l’étendue des pouvoirs du Juge de l’annulation
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Confier à votre avocat le règlement d'un litige par voie amiable
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L’avocat dispose d’outils structurés pour mener à bien ce type de mission, à...Source : www.eurojuris.fr -
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Saisie entre les mains d’un tiers domicilié en Nouvelle-Calédonie
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Rapport pour la réparation du préjudice écologique
Publié le : 16/10/2013 16 octobre oct. 10 2013Collectivités / Environnement / Environnement
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Le régime de l'action en paiement exercée contre les associés d'une société civile dissoute
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