La rupture brutale des relations contractuelles
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
31/08/2020
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08
2020
Source : www.eurojuris.frSelon le code de commerce, engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation... Lire la suite
Historique
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Mandat obligatoire même entre professionnels de l’immobilier
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Agression des élus, la circulaire vient de paraître !
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Dans le prolongement de la circulaire du 29 juin dernier, qui invitait les pr...Source : www.eurojuris.fr -
L’agent commercial et son pouvoir de négocier
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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La non distribution systématique de dividendes dans une société est-elle constitutive d’un abus ?
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Modalités de classement d'une réserve naturelle nationale : Le banc d'Arguin sera protégé !
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Loi AVIA : Inconstitutionnalité des obligations de retrait des contenus illicites mises à la charge des acteurs de la communication au public en ligne
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Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Est-il nécessaire de justifier d’un état de besoin pour obtenir une pension alimentaire pendant la procédure de divorce ?
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Particuliers / Famille / Divorces
Le 21 avril 2020, Madame DESCAMPS, députée du Nord, posait une question au Ga...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la loi sur le congé pour deuil d'un enfant
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Les salariés ont le droit de bénéficier de jours de congés à l’occasion de ce...Source : www.eurojuris.fr -
Critères de recevabilité des recours contre les documents de portée générale émanant d'autorités publiques
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Covid-19 et contrôle de l'activité partielle : quelles sont les fraudes recherchées ?
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« Le dommage, tout le dommage, rien que le dommage », c’est l’adage qui préva...Source : www.eurojuris.fr -
La rupture brutale des relations contractuelles
Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Créanciers, ne vous trompez pas de cible !
Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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