La question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions administratives

Historique

• Refus de la transmission d'images de vidéosurveillances captées dans les halls d'immeuble
  Publié le : 12/03/2010 12 mars mars 03 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le législateur prévoyait d'insérer un article ouvrant une possibilité de tran...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un délai pour payer ses crédits, c'est possible
  Publié le : 11/03/2010 11 mars mars 03 2010
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Les conditions générales de certains prêts à la consommation ou immobiliers p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le contrôle des factures internet mobile pour le consommateur européen
  Publié le : 11/03/2010 11 mars mars 03 2010
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  La Commission européenne a annoncé la mise en place d’un service de contrôle...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions administratives
  Publié le : 09/03/2010 09 mars mars 03 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le décret du 16 février 2010 portant application de la loi du 10 décembre 200...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Ce que vous devez savoir sur la garde à vue
  Publié le : 09/03/2010 09 mars mars 03 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dès l'âge de 13 ans, toute personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de com...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Des démissions qui n'en sont pas: le salarié "poussé" à démissionner
  Publié le : 05/03/2010 05 mars mars 03 2010
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  La démission constitue l’outil juridique habituel permettant au salarié d’imp...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un simple rappel à l'ordre de l'employeur n'est pas une mesure disciplinaire
  Publié le : 05/03/2010 05 mars mars 03 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Les lettres adressées par un employeur à un salarié lui demandant de modifier...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Marchés publics: étendue de l'information sur les critères de sélection des candidatures
  Publié le : 04/03/2010 04 mars mars 03 2010
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans un récent arrêt du 24 février 2010, le Conseil d'Etat précise les obliga...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Résiliation du bail en cas de décès du fermier
  Publié le : 04/03/2010 04 mars mars 03 2010
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Si une société d'exploitation agricole est fermière et perd l'un de ses assoc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Zones franches d'activités pour les entreprises dans les DOM
  Publié le : 03/03/2010 03 mars mars 03 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le décret du 10 février 2010 fixe les obligations déclaratives des entreprise...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Octroi de prime et discrimination
  Publié le : 03/03/2010 03 mars mars 03 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  L’octroi de primes dont le montant serait décidé discrétionnairement par l’em...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit de séjour et libre circulation des personnes
  Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  La Cour de Justice de l’Union européenne a interprété l’article 12 du règleme...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le tout nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
  Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  2009 aura vraiment été une année faste pour les marchés publics : après le dé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Directive sur l'amélioration de la sécurité des jouets: transposition par la France
  Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La directive du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Acquisition de titres
  Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La déduction des frais au réel pour les salariésEn application du 3° de l’art...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite