La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
Publié le :
26/01/2021
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2021
Source : www.legisocial.frLa première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rejetée par le tribunal judiciaire de Paris au motif notamment qu’une telle action ne peut être engagée que pour des faits postérieurs au 20 novembre 2016... Lire la suite
Historique
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Bail commercial : pas d'abattement sur le loyer plafonné
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Fonction publique : le supplément familial de traitement peut-il être partagé entre les parents ?
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Particuliers / Famille / EnfantsCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits
Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
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Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclar...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
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A peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...Source : www.gerantdesarl.com -
Chefs d’entreprise mariés sous la PAA : « coup d’arrêt » sur la clause d’exclusion des biens professionnels
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés
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La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Salariés
La première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rej...Source : www.legisocial.fr
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Prescription : aveu de non-paiement d'une créance dans un dire adressé au notaire
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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