La loi du 26 juillet 2005 confrontée à son interprétation jurisprudentielle
Auteur : CAZO Marc
Publié le :
27/01/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frL’un des textes, si ce n’est le texte le plus commenté de ces dernières années en matière de fonction publique est la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant divers mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.Fonction publique et renouvellement de plusieurs CDD C’est l’article 14 de cette loi applicable à la... Lire la suite
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La réparation du préjudice moral serait-elle injuste?
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Mauvaise application des règles de lUE en matière de TVA applicable aux agences de voyage
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a décidé de saisir la CJUE de recours en manquement...Source : www.eurojuris.fr
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Les éoliennes définitivement bannies du littoral ?
Publié le : 01/02/2011 01 février févr. 02 2011Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Publié le : 01/02/2011 01 février févr. 02 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe secrétaire d'Etat chargé des PME, a installé le 26 janvier 100 "correspond...Source : www.eurojuris.fr
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L'interdiction du mariage homosexuel n'est pas contraire à la Constitution
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Par une décision du 28 janvier 2011, le Conseil constitutionnel a jugé les ar...Source : www.eurojuris.fr -
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Mariage: le régime de la participation aux acquêts
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Publié le : 27/01/2011 27 janvier janv. 01 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’un des textes, si ce n’est le texte le plus commenté de ces dernières année...Source : www.eurojuris.fr