La clause de hardship (imprévision) dans les contrats commerciaux internationaux
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
30/08/2016
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08
2016
Source : www.eurojuris.frLe concept d’imprévision désigne un changement de circonstances économiques qui, s’il n’empêche nullement les parties de satisfaire à leurs obligations contractuelles, a toutefois comme conséquence de réduire fortement la rentabilité de l’exécution contractuelle pour l’une des parties – voire de générer un coût d’exécution pour cette partie, qui... Lire la suite
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Mode d’emploi du retrait de la délégation de fonctions accordée à l’adjoint au maire
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Création du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
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Interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros en France
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Contrôle par un organisme du recouvrement : renforcement des droits du cotisant
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