Justiciables : réforme des poursuites disciplinaires contre les magistrats

Historique

• Marque viticole : le droit au toponyme
  Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  En matière de marque viticole, le droit au toponyme consiste, pour le viticul...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Propriétaires bailleurs modestes contre les impayés
  Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le Gouvernement a mis en place avec Action logement et les représentants des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les éléments de la lettre de licenciement
  Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  La notification du licenciement fixe la date de la rupture du contrat de trav...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le régime des plans locaux d'urbanisme modifiés par la loi ENE
  Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Vient d'être publiée au Journal Officiel du 13 juillet dernier la loi n° 2010...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Justiciables : réforme des poursuites disciplinaires contre les magistrats
  Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi ouvre aux justiciables la possibilité, à la fin du mois de janvier 201...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Principe d'égalité entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante
  Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Une directive européenne relative à l'application du principe d'égalité de tr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le déblocage de l'iPhone est désormais autorisé aux Etats-Unis
  Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  La loi américaine sur les droits d'auteurs a été révisée le 26 juillet pour l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le délit d'abus de faiblesse
  Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Le Code pénal protège une catégorie particulière de victimes en réprimant l’a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les avantages du statut de jeune entreprise innovante (JEI)
  Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  Le statut de jeune entreprise innovante, mis en place par la loi de finances...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée et règles de facturation
  Publié le : 04/08/2010 04 août août 08 2010
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté la directive 2010/45/...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Hadopi: publication du dernier décret
  Publié le : 04/08/2010 04 août août 08 2010
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  Le dernier décret nécessaire à la mise en application de la loi Hadopi est pa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Qu’est-ce que l’indignité successorale ?
  Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010
  Particuliers / Famille / Successions
  
  L'indignité successorale est la sanction par laquelle la loi écarte un hériti...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi de modernisation agricole
  Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la modernisation de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bilan d'application de la loi instituant le Droit au Logement Opposable
  Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi DALO, le bilan d’application es...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le Conseil constitutionnel invite l'avocat en garde à vue!
  Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Le Conseil Constitutionnel vient de rendre une décision historique au terme d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite