Implantation d'une prothèse défectueuse et responsabilité sans faute du service hospitalier
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
10/10/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLe Conseil d’Etat a eu l’occasion de répondre à la délicate question de savoir quel régime de responsabilité appliquer en cas de fourniture et d’implantation d’une prothèse défectueuse par le service public hospitalier.L'extension du régime de responsabilité sans faute à la fourniture et l'implantation d'une prothèse défectueuse par le service p... Lire la suite
Historique
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Sociétés civiles: la révocation du gérant par le tribunal
Publié le : 11/10/2013 11 octobre oct. 10 2013
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Comment saisir l'organe délibérant pour une révision accélérée du plu ?
Publié le : 11/10/2013 11 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Nullité de la concession d'aménagement pour illégalité de l'opération d'aménagement
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