Gare à la donation en cédant des parts d’une entreprise à petit prix
Publié le :
23/09/2021
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sept.
09
2021
Source : www.lci.frFISCALITÉ - La cession de parts sociales d’une entreprise à un prix symbolique peut être qualifiée d'abus de droit fiscal. Elle peut provoquer un redressement avec de fortes pénalités... Lire la suite
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Contentieux déontologique des médecins : procédure administrative et recevabilité des conclusions à fins de dommages et intérêts
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Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
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Quid si une société ne reçoit pas l’avis relatif à une contravention commise avec son véhicule ?
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Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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Succession : les droits des enfants renforcés
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La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
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