Garantie effondrement avant réception et action directe du maître de l’ouvrage
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
04/10/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLa garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantier est une garantie facultative qui est souscrite par l’entrepreneur, pour son propre compte et non pour le compte du maître de l’ouvrage.La garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantierLa garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantier est une garantie f... Lire la suite
Historique
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Un certificat d'urbanisme peut bloquer l'instauration d'un droit de préemption
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Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval
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L'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des données
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