Droit pénal de l'urbanisme
Auteur : MAUDET Jérome
Publié le :
07/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frConstructions sans permis, implantation de bâtiments en zone agricole, coupes et abattages d'arbres sont autant d'infractions au Code de l'urbanisme que les collectivités ont le devoir de dénoncer.Le parquet de Nantes se dote des moyens nécessaires à une réponse pénale efficaceConstructions sans permis, implantation de bâtiments en zone agricole... Lire la suite
Historique
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Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs
Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011Particuliers / Consommation / DistributionProjet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des conso...Source : www.eurojuris.fr
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Les avantages de l'alternance
Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesQuel est le coût de l'alternance pour un employeur ? Quelles sont les aides d...Source : www.eurojuris.fr
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Conséquences de la réponse incomplète du séquestre entre les mains de qui est pratiqué une saisie
Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Le tiers saisi qui indique à l'huissier détenir des fonds pour le compte d'un...Source : www.eurojuris.fr -
Droit des sociétés : la garantie de passif doit-elle être approuvée par le Conseil d'administration ?
Publié le : 14/10/2011 14 octobre oct. 10 2011
La garantie de passif n'entre pas dans le champ des conventions qui nécessite...Source : www.eurojuris.fr -
La proposition de loi sur l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants
Publié le : 14/10/2011 14 octobre oct. 10 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes députés ont adopté la proposition de loi UMP d'Eric Ciotti sur l'encadrem...Source : www.eurojuris.fr
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Bientôt une nouvelle banque pour les collectivités
Publié le : 13/10/2011 13 octobre oct. 10 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Banque Postale et La Caisse des Dépôts réfléchissent aux conditions de leu...Source : www.eurojuris.fr
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Commercial / procédure : réponse tardive et/ou erronée du tiers saisi
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La Cour de cassation est appelée en matière de saisie-attribution à se pronon...Source : www.eurojuris.fr -
Comment établir une reconnaissance de dette?
Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / GestionComment établir une reconnaissance de dette? A quoi sert-elle? Quelles sont l...Source : www.eurojuris.fr
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La rupture brutale d'une relation commerciale peut être invoquée par un tiers
Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Une société qui rompt une relation commerciale peut se voir attaquer par son...Source : www.eurojuris.fr -
Dois-je être informé de la présence d'OGM dans les aliments?
Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011Particuliers / Consommation / AgroalimentairePrésence d'OGM dans les aliments: Comment le savoir? Quels aliments doivent i...Source : www.eurojuris.fr
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Copropriétaires, êtes-vous au courant?
Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Le décret du 25 juillet 2011 vient imposer aux Syndicats de Copropriétaires d...Source : www.eurojuris.fr -
Travail illégal : emploi d’étranger sans titre de travail
Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L’emploi d’un étranger sans titre de travail fait l’objet d’une réglementatio...Source : www.eurojuris.fr -
Droit pénal de l'urbanisme
Publié le : 07/10/2011 07 octobre oct. 10 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Constructions sans permis, implantation de bâtiments en zone agricole, coupes...Source : www.eurojuris.fr
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Ventes immobilières et certificat de mesurage
Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Servitude de passage sur le littoral : délai de 6 mois pour demander une indemnisation
Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur...Source : www.eurojuris.fr