Défense contre la mer et propriétaires privés : le recours possible aux Associations Syndicales Autorisées
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
13/06/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frFace au recul du trait de côte, se pose la question de la mobilisation des propriétaires privés dans les opérations de défense contre la mer. Si certains propriétaires mènent ce combat par leurs propres moyens, à l’instar de la fameuse digue Bartherotte à la Pointe du Cap Ferret (non sans poser quelques difficultés s’agissant de l’occupation... Lire la suite
Historique
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Défense contre la mer et propriétaires privés : le recours possible aux Associations Syndicales Autorisées
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Collectivités / Environnement / Environnement
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Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Levée de fonds en seed de 1 million d'euros pour Seelab et son outil de création graphique
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Arrêt de travail : la victime peut pratiquer une activité autorisée expressément et préalablement
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Selon l’article R.441-11 III du Code de la Sécurité sociale, « en cas de rése...Source : www.lemag-juridique.com -
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Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Jeune entreprise de croissance : les indicateurs de performance économique sont précisés
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Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
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À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un sala...Source : www.actu-juridique.fr -
Franchise : Affaire pizza sprint : intuitu personae et indivisibilité des contrats
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Nullité du licenciement à raison du handicap : précision sur l’office du juge
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