Covid-19 : quelles sont les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
01/04/2020
01
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frL'article 5-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, dispose que : « Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa san... Lire la suite
Historique
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La gestion du domaine public supporte-t-elle les servitudes conventionnelles de droit privé ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Quels sont les impacts du coronavirus sur le marché immobilier ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Entreprises / Finances / Banque et finance
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Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Algorithme et préjudice corporel : publication du décret DATAJUST du 27 mars 2020
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Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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Pas de retrait d'une décision créatrice de droits entachée d'un vice « danthonysable »
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