Covid-19 et état de cessation des paiements : quelles mesures pour les entreprises en difficulté ?
Auteur : AIT-SAID Mehdi
Publié le :
05/04/2020
05
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frAfin de répondre aux inquiétudes des sociétés et entreprises face à l’épidémie de Covid-19, la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a prévu en son article 11 que le Gouvernement puisse prendre, par ordonnance, toute mesure « adaptant les dispositions du livre VI du code de commerce et celles du chapitre Ier du... Lire la suite
Historique
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Un médecin peut-il être responsable pour l’implantation d’une prothèse défectueuse ?
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Un homme se fait poser en 2005 une prothèse de hanche. Deux ans après l’opéra...Source : www.eurojuris.fr -
Congé pour vendre : gare au respect du formalisme !
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Covid-19 : Comment assurer la continuité des soins pendant la fermeture du cabinet médical ?
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Covid-19 : comment mettre en place un prêt de main d'oeuvre ?
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Alors que de nombreuses entreprises connaissent une baisse d'activité en cett...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : comment cela se passe pour l'interruption des chantiers du fait du risque épidémique ?
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L'appréciation par le juge judiciaire de la capacité financière des collectivités locales dans le cadre d'une demande de suspension de l'exécution provisoire d'une décision, en application de l'article L 524 du code civil
Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Le locataire d'un bail commercial a-t-il le droit de ne plus payer ses loyers du fait de la crise sanitaire liée au covid-19 ?
Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Divorce : dans quelles conditions peut-on revaloriser une pension alimentaire ?
Publié le : 05/04/2020 05 avril avr. 04 2020Particuliers / Famille / Divorces
L'obligation alimentaire liée au mariage est définit par les articles 203 et...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 05/04/2020 05 avril avr. 04 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
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Covid-19 : quelles stratégies de résilience pour les entreprises en difficulté ?
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
L’état d’urgence sanitaire suscité par la survenance du COVID-19 provoque l’u...Source : www.eurojuris.fr -
Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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