Contentieux de l'urbanisme
Auteur : FIAT Sandrine
Publié le :
01/09/2014
01
septembre
sept.
09
2014
Source : www.eurojuris.frPar 2 avis du 18 juin 2014, le Conseil d'Etat clôt le débat qui faisait rage parmi les juridictions administratives sur l'application dans le temps de certaines des dispositions issues de la réforme du contentieux de l'urbanisme.Application dans le temps des dispositions issues de l'Ordonnance du 18 juillet 2013Par deux avis en date du 18 juin 2... Lire la suite
Historique
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La BCE abaisse son taux directeur à 0.05%
Publié le : 05/09/2014 05 septembre sept. 09 2014Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La Banque centrale européenne (BCE) a abaissé, jeudi 4 septembre 2014, son pr...Source : www.eurojuris.fr -
Transfert de permis de construire et absence d'obligation de notification du recours au nouveau titulaire
Publié le : 04/09/2014 04 septembre sept. 09 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Représentation d’une SAS présidant une autre SAS
Publié le : 04/09/2014 04 septembre sept. 09 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Une SASU a pour président une SAS qui est incidemment son associée unique. El...Source : www.eurojuris.fr -
La religion dans l'entreprise
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Un point pour le chef d’entreprise à l’occasion de la jurisprudence et des dé...Source : www.eurojuris.fr -
Permis de construire et raccordement aux réseaux
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De nouvelles obligations pour les établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique
Publié le : 03/09/2014 03 septembre sept. 09 2014Entreprises / Finances / Banque et finance
A la suite de recommandations de la Cour des Comptes, la loi du 13 juin 2014...Source : www.eurojuris.fr -
La reconnaissance des enfants nés par mère porteuse à l'étranger
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Le 26 juin dernier, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a rendu deux arr...Source : www.eurojuris.fr -
Promesse d’embauche et période d’essai
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Subrogation et recours entre locateurs d’ouvrage
Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un locateur d’ouvrage condamné au bénéfice du maître de l’ouvrage sur le fond...Source : www.eurojuris.fr -
Contentieux de l'urbanisme
Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par 2 avis du 18 juin 2014, le Conseil d'Etat clôt le débat qui faisait rage...Source : www.eurojuris.fr
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Baisse du taux du Livret A depuis le 1er août
Publié le : 26/08/2014 26 août août 08 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le taux du livret A est passé de 1.25% à 1% au 1er août 2014.Livret A: plus d...Source : www.eurojuris.fr -
Accélération du déploiement du réseau national de bornes de recharge pour véhicules électriques
Publié le : 22/08/2014 22 août août 08 2014Collectivités / Environnement / Environnement
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Modification de la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
Publié le : 21/08/2014 21 août août 08 2014
Un décret du 15 août 2014 modifie la procédure judiciaire de mainlevée et de...Source : www.eurojuris.fr -
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Egalité entre les femmes et les hommes: publication de la loi
Publié le : 20/08/2014 20 août août 08 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée...Source : www.eurojuris.fr