Confier à votre avocat le règlement d'un litige par voie amiable
Auteur : OLLAGNON-DELROISE Carole
Publié le :
21/10/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frL’avocat dispose d’outils structurés pour mener à bien ce type de mission, à savoir : la médiation, le droit collaboratif, et désormais la procédure participative.La médiation, le droit collaboratif et la procédure participativeIl s’agit de trois processus différents dans la forme, mais support d’une même technique de règlement amiable des litig... Lire la suite
Historique
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Lancement du FSFE, Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence
Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013Entreprises / Finances / Fiscalité
Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Sylvia Pinel, minis...Source : www.eurojuris.fr -
Célébration des mariages de personnes de même sexe: pas de clause de conscience pour l'officier d'état civil
Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Publié le : 21/10/2013 21 octobre oct. 10 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Confier à votre avocat le règlement d'un litige par voie amiable
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Réparation des dommages de construction hors garantie légale
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Un agent public peut –il créer une structure de droit privé ? Une entreprise...Source : www.eurojuris.fr -
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Gestation pour le compte d’autrui et refus de la transcription d’actes de naissance «frauduleux»
Publié le : 15/10/2013 15 octobre oct. 10 2013Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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Le régime de l'action en paiement exercée contre les associés d'une société civile dissoute
Publié le : 15/10/2013 15 octobre oct. 10 2013Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Dans un arrêt rendu par sa troisième Chambre, le 11 juin 2013, la Cour de Cas...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 15/10/2013 15 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Comment saisir l'organe délibérant pour une révision accélérée du plu ?
Publié le : 11/10/2013 11 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Implantation d'une prothèse défectueuse et responsabilité sans faute du service hospitalier
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