Comment réaliser une transmission universelle de patrimoine ( TUP) en période de crise sanitaire ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
28/04/2020
28
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frIl a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, ne constitue ni une suspension, ni une prorogation du délai initialement imparti pour agir. Il permet seulement, pour tous les actes presc... Lire la suite
Historique
-
Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement d...Source : www.eurojuris.fr -
L’apprentissage des risques littoraux, les nouveaux défis des collectivités de bord de mer
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Environnement
En octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la d...Source : www.eurojuris.fr -
Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le DUERP, qu’est-ce que c’est ? La prévention des risques professionnels au...Source : www.eurojuris.fr -
Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
A l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placées...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’épi...Source : www.eurojuris.fr -
L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Avant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pas...Source : www.eurojuris.fr -
Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...Source : www.eurojuris.fr -
Violences faites aux femmes : la protection par le port d’un bracelet anti-rapprochement
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le 5 mai dernier, la Ministre des Outre-mer Annick Girardin et la Secrétaire...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Environnement
Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Poly...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : quelles sont les procédures de droit commun au soutien des professionnels face à la crise ?
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La crise sanitaire liée au Covid-19 et ses difficultés subséquentes impactent...Source : www.eurojuris.fr -
Quel statut pour les agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence en période d'urgence sanitaire ?
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’organi...Source : www.eurojuris.fr -
Résidence principale et exonération de plus value immobilière, quelles preuves faut-il apporter ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Si en vertu de l'article 150 U du Code général des impôts, les plus-va...Source : www.eurojuris.fr -
Comment réaliser une transmission universelle de patrimoine ( TUP) en période de crise sanitaire ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 : quid de l'instruction des autorisations d’urbanisme, déclarations préalables et certificats d’urbanisme durant la crise sanitaire ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Propos introductifs : Les questions qui se posent concernent le déclenchem...Source : www.eurojuris.fr