Comment et pourquoi obtenir un certificat d'hérédité?
Publié le :
11/11/2021
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Source : www.challenges.frPeu connu, le certificat d'hérédité permet pourtant de faire de substantielles économies au moment de la succession d'un héritage modeste. Lire la suite
Historique
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Travail le dimanche: quelles sont les contreparties?
Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Salariés
Si vous travaillez le dimanche, selon le secteur dans lequel vous travaillez,...Source : www.challenges.fr -
Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?
Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Vous êtes en litige avec un tiers à propos de la restitution d’un bien ou du...Source : www.capital.fr -
Santé : Gliocure lève 2 millions pour soigner les tumeurs cérébrales
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Levées de fonds
Gliocure prépare une première levée de fonds de 2 millions d'euros pour l'ann...Source : business.lesechos.fr -
La durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue en 2022
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
La durée maximale d'attribution des cinq éléments de la prestation de compens...Source : www.service-public.fr -
Comment et pourquoi obtenir un certificat d'hérédité?
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Peu connu, le certificat d'hérédité permet pourtant de faire de substantielle...Source : www.challenges.fr
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Simplification du transfert du patrimoine de l’entrepreneur individuel à une société
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante actuell...Source : www.legifiscal.fr -
Comment réaliser une adjonction d’activité ?
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Au cours de l’existence de votre entreprise, il est possible que votre activi...Source : www.capital.fr -
L’employeur ne peut pas proposer au salarié inapte un poste de reclassement non conforme à la convention collective !
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Employeurs
Avant de pouvoir licencier un salarié inapte, l'employeur doit s’assurer qu’i...Source : www.editions-tissot.fr -
Jeudi 11 novembre : la procédure à suivre pour faire le pont
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Salariés
Jeudi 11 novembre, dernier jour férié de l’année où il est possible de « fair...Source : www.editions-tissot.fr -
La procédure collective d'une SNC entraîne obligatoirement celle de ses associés
Publié le : 05/11/2021 05 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Une société en nom collectif faisant l'objet d'une procédure collective, le t...Source : www.elegia.fr -
Quels dommages-intérêts en cas de non-respect du Smic ?
Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Employeurs
Le défaut de bénéfice du Smic ouvre droit, pour le salarié, à un rappel de sa...Source : www.efl.fr -
Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les statuts d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (Selas) p...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Comment faire valoir ses droits sur une concession funéraire?
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
"Mes parents sont enterrés avec mes grands-parents dans une concession. Je vo...Source : www.notretemps.com -
Précisions sur le point de départ du délai de prescription de l’action en paiement d’un prêt après le décès du débiteur !
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Particuliers / Famille / SuccessionsEntreprises / Finances / Banque et finance
La mort de l’emprunteur n’entraîne pas l’exigibilité automatique du capital r...Source : www.eurojuris.fr -
Réformer le CPF, booster l'alternance... ce que prévoit l'accord-cadre des partenaires sociaux sur la formation
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Salariés
Ce vendredi 15 octobre, les partenaires sociaux ont réussi à trouver une posi...Source : www.capital.fr