Changement de nom des communes : la simplification estivale
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
31/08/2018
31
août
août
08
2018
Source : www.eurojuris.frL’on sait tout l'intérêt porté au nom des communes et la marque que cela représente. Cette logique d'attractivité territoriale est particulièrement significative pour toutes les communes quelle qu’elles soient et quelle que soit leur taille. L'autonomie des communes sur le nom de leur collectivité est donc l'un des paramètres, l'une des co... Lire la suite
Historique
-
Changement de nom des communes : la simplification estivale
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Collectivités / Environnement / Principes générauxL’on sait tout l'intérêt porté au nom des communes et la marque que cela repr...Source : www.eurojuris.fr
-
Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible...Source : www.eurojuris.fr
-
Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Services publics / UsagersLa loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance pré...Source : www.eurojuris.fr
-
Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Particuliers / Famille / EnfantsL’utilisation d’un portable par un élève sera désormais interdite dans les éc...Source : www.eurojuris.fr
-
Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'animaux ?
Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'été de nombreux animaux sont abandonnés par des propriétaires peu scrupuleu...Source : www.eurojuris.fr
-
Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePrévue par la loi de modernisation de notre système de santé, la pratique ava...Source : www.eurojuris.fr
-
Un nouveau code de bonnes pratiques en matière d'aides d'État
Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a adopté un nouveau code de bonnes pratiques en mati...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi sur les violences sexistes et sexuelles
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été p...Source : www.eurojuris.fr
-
L’obligation de vérification du banquier prêteur de deniers dans le cadre de la régularisation d’un CCMI
Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Finances / Banque et financeCour de cassation, chambre civile 3, Audience publique du jeudi 5 juillet 201...Source : www.eurojuris.fr
-
L'expulsion du domaine public en présence d'un bail commercial
Publié le : 16/08/2018 16 août août 08 2018Collectivités / Urbanisme / ExpropriationHypothèse particulièrement fréquente, voici celle de l'exploitation d'un loca...Source : www.eurojuris.fr
-
Diagnostic électrique et obligations du propriétaire-bailleur vis–à–vis du locataire
Publié le : 16/08/2018 16 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementSi la loi impose au propriétaire bailleur de fournir à son locataire un dossi...Source : www.eurojuris.fr
-
Faute personnelle du gérant pour n'avoir pas conclu de contrat de construction de maisons individuelles
Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa troisième chambre civile de la Cour de cassation considère désormais que c...Source : www.eurojuris.fr
-
Obligation pour la commune de participer aux frais de scolarisation
Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueCollectivités / Services publics / UsagersLa commune de résidence d’un enfant dont un frère ou une sœur est scolarisé d...Source : www.eurojuris.fr
-
Quels sont les risques liés à la notion d’Aléa dans le cadre d’un contrat de Viager ?
Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe viager consiste en l’achat d’un bien immobilier par le « débirentier » (ac...Source : www.eurojuris.fr
-
Décision de recevabilité au titre de la procédure de surendettement et suspension de la prescription
Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018Particuliers / Consommation / ProcéduresUn arrêt intéressant rendu par la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassa...Source : www.eurojuris.fr