Caractère manifestement excessif des pénalités et groupement solidaire
Auteur : JAKOB Pierre
Publié le :
29/06/2023
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06
2023
Source : www.eurojuris.fr1- On sait que le juge administratif dispose d’un pouvoir de modulation des pénalités contractuelles appliquées par le pouvoir adjudicateur lorsqu’elles apparaissent manifestement excessives ou dérisoire au vu notamment du montant du marché public[1]. Les décisions faisant application de ce pouvoir de modulation sont toutefois rares, et celles... Lire la suite
Historique
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Caractère manifestement excessif des pénalités et groupement solidaire
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
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Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Précisions sur le trajet dans l’enceinte des locaux constituant du temps de travail effectif
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Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
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Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Accident en télétravail, un petit tour d’Europe
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Depuis la crise sanitaire, le télétravail s’est développé et est désormais an...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Néonicotinoïdes : le Conseil d’État annule les dérogations provisoires accordées pour leur utilisation
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Par un arrêt en date du 3 mai 2023 (n° 450155), le Conseil d’Etat est venu ra...Source : www.eurojuris.fr -
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Vers une simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions
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