Algorithme et préjudice corporel : publication du décret DATAJUST du 27 mars 2020
Auteur : FILIPPI-CODACCIONI Aurélie
Publié le :
31/03/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frPassé totalement inaperçu en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19, un décret n° 2020-356 du 27 mars 2020, publié au Journal officiel du 29 mars 2020, a mis en place un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust ». Ce décret autorise le ministre de la Justice à mettre en œuvre, pour une durée de deux ans,... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionIl est intéressant de regarder les jurisprudences parfois plus anciennes qui...Source : www.eurojuris.fr
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Quels sont les impacts du coronavirus sur le marché immobilier ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, le secteur de l’immobilie...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 : que contient le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Entreprises / Finances / Banque et financeL’État, les Régions et les collectivités territoriales ont mis en place un fo...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 : quelles sont les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale ?
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Covid-19 : quels impacts sur les contrats commerciaux ?
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Délégation de service public exploitée au moyen d’un réseau public relevant du domaine public : qui est compétent pour autoriser l’occupation de ce réseau ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicPar un arrêt en date du 24 février 2020 ( CE, 24 févr. 2020, n° 427280, menti...Source : www.eurojuris.fr
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Algorithme et préjudice corporel : publication du décret DATAJUST du 27 mars 2020
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La décision de refus de titularisation d’un agent stagiaire, fondée en tout ou partie sur des fautes disciplinaires, est-elle légale ?
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Conseil d’État précise dans quelles conditions des éléments pouvant caract...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeDans le cadre de la pandémie de Covid-19, le Conseil d’Etat a été saisi de de...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementFace à la crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a rapidement p...Source : www.eurojuris.fr
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Pas de retrait d'une décision créatrice de droits entachée d'un vice « danthonysable »
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Les obligations de la commune en matière de raccordement au réseau des habitations de son territoire, en l’absence d’un schéma de distribution d’eau potable
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementEn l’absence de schéma de distribution d’eau potable, il ne pèse sur la commu...Source : www.eurojuris.fr