Accident de la circulation

Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes

Auteur : CHABOUTY Camille
Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
Source : www.eurojuris.fr
« Le dommage, tout le dommage, rien que le dommage », c’est l’adage qui prévaut en matière de réparation du préjudice corporel. Il traduit le principe de réparation intégrale du préjudice, qui impose à son auteur de replacer la victime dans l’état dans lequel elle se serait trouvée en l’absence de survenue du dommage, sans qu’il n’en résulte... Lire la suite

Historique

<< < ... 156 157 158 159 160 161 162 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK