Viol : une fillette de 11 ans peut-elle être consentante ?
Publié le :
27/09/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frUn homme de 28 ans est accusé d'atteinte sexuelle sur mineur après avoir agressé une fillette de 11 ans. La famille avait déposé plainte pour viol, le parquet de Pontoise en a décidé autrement, estimant que l'enfant avait consenti à l'acte. Une requalification qui fait polémique. Le consentement n'est pas défini par la loi", indique Me Voi... Lire la suite
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Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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Quel est le régime de responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'actes de terrorisme à raison des carences des services de renseignement ?
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Seule une faute lourde est de nature à engager la responsabilité de l'Etat à...Source : www.eurojuris.fr -
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Accident au ski : quelle(s) responsabilité(s) ?
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Violences sexuelles : faut-il instaurer un seuil en dessous duquel un mineur ne peut-être présumé consentant ?
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Harcèlement moral et comportement de la victime
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Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une communauté de communes a...Source : www.eurojuris.fr -
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