Reconnaissance du harcèlement moral indépendamment de sa durée
Publié le :
15/11/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLes faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période (arrêt de la Chambre sociale de la cour de cassation du 26 mai 2010).Harcèlement moral au travail Signe patent d'une époque sous tension mais également d'un mécanisme juridique aux contours sans doute inachevés, l'attention soutenue portée par la Cour de cassat... Lire la suite
Historique
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Reconnaissance du harcèlement moral indépendamment de sa durée
Publié le : 15/11/2010 15 novembre nov. 11 2010Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève...Source : www.eurojuris.fr
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Quand y a t-il harcèlement moral ?
Publié le : 01/11/2010 01 novembre nov. 11 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe harcèlement moral, historiquement lié au domaine du travail, est désormais...Source : www.eurojuris.fr
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La consolidation de l'état d'une victime
Publié le : 30/08/2010 30 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La consolidation de l’état d’une victime est une étape essentielle dans son p...Source : www.eurojuris.fr -
Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (S.A.R.V.I)
Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le SARVI se propose, à certaines conditions, de verser immédiatement à la vic...Source : www.eurojuris.fr -
L’assiette de recours des tiers payeurs et le droit des victimes à une juste indemnisation
Publié le : 25/08/2010 25 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le droit naturel des victimes à obtenir une juste indemnisation donne lieu à...Source : www.eurojuris.fr -
Harcèlement moral et sexuel: désormais les mêmes peines
Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe code du travail et le code pénal ne prévoyaient pas jusque-là des peines i...Source : www.eurojuris.fr
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Accident, indemnisation et assureur
Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La loi Badinter a imposé à l'assureur qui garantit la responsabilité civile d...Source : www.eurojuris.fr -
Le délit d'abus de faiblesse
Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le Code pénal protège une catégorie particulière de victimes en réprimant l’a...Source : www.eurojuris.fr -
La création du délit de violence psychologique conjugale
Publié le : 29/06/2010 29 juin juin 06 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe Parlement a adopté à l'unanimité une proposition de loi destinée à renforc...Source : www.eurojuris.fr
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Le Juge délégué aux victimes
Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009Particuliers / Civil / Pénal / VictimesCe nouveau Juge délégué aux victimes veille "à la prise en compte des droits...Source : www.eurojuris.fr
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Le rapport de la HALDE sur les discriminations
Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa HALDE a publié le 13 mai son rapport annuel sur les discriminations. Il re...Source : www.eurojuris.fr
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Enfin une indemnisation des victimes d’infraction
Publié le : 18/12/2008 18 décembre déc. 12 2008Particuliers / Civil / Pénal / VictimesBien souvent, face à des incivilités extrêmement gênantes mais à l’origine d’...Source : www.eurojuris.fr
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Un renouveau du droit des victimes
Publié le : 21/10/2008 21 octobre oct. 10 2008Particuliers / Civil / Pénal / VictimesAvec la loi du 1er juillet 2008, le droit d'indemnisation des victimes est re...Source : www.eurojuris.fr
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Le désendettement des rapatriés d'Algérie
Publié le : 05/02/2007 05 février févr. 02 2007Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe Décret du 22 novembre 2006 ou la mise en conformité du dispositif de désen...Source : www.eurojuris.fr
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Les droits de l'homme, pourquoi toujours ?
Publié le : 01/10/2006 01 octobre oct. 10 2006Particuliers / Civil / Pénal / VictimesTiraillé entre les forces de la nature et celles de la liberté, l’homme aspir...Source : www.eurojuris.fr