Je suis poursuivi pour une dette très ancienne, comment faire ?
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
22/05/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frAllez trouver un avocat en urgence, et ne signez pas l’acquiescement qui vous est proposé par l’huissier. Un client me contacte : il a reçu d’un huissier un document qu’il ne comprend pas. C’est une dénonciation de saisie attribution pratiquée en vertu d’un jugement rendu par un Tribunal d’Instance qui a disparu depuis la réforme de la ca... Lire la suite
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La médiation, une solution alternative pour le règlement des conflits de voisinage nés d’un projet de construction
Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019Entreprises / ContentieuxParticuliers / Consommation / Procédures
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La nouvelle place des modes amiables de résolution des litiges dans la réforme de la justice
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La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme d...Source : www.eurojuris.fr -
Point de départ délai de forclusion biennale en matière de crédit à la consommation en cas de plans conventionnels de redressement successifs
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La médiation en droit de la consommation : comment cela se passe t-il ?
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Dispositif crée en janvier 2016 à l’initiative des institutions européennes,...Source : www.eurojuris.fr -
Décision de recevabilité au titre de la procédure de surendettement et suspension de la prescription
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Exclusion stricte pour les SCI du bénéfice de la prescription biennale de l'article L. 137-2 devenu L. 218-2 du code de la consommation
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Particuliers / Consommation / Procédures
Par deux arrêts des 4 et 18 octobre 2017, la 1ère chambre civile de la Cour d...Source : www.eurojuris.fr -
Dépannage des véhicules sur autoroute et fourrière : les tarifs évoluent
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Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017Particuliers / Consommation / Procédures
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Vers un meilleur affichage des prix des transports publics collectifs de personnes
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Consacré par la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professi...Source : www.eurojuris.fr -
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Transport aérien : même hors Europe le retard peut être indemnisé
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Particuliers / Consommation / Procédures
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