Permis de construire : l'intérêt à agir du voisin immédiat
Auteur : ROUSSE Christian
Publié le :
09/06/2016
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Source : www.eurojuris.frDans un contexte de sévérité législative et jurisprudentielle confinant les auteurs de recours dirigés contre les autorisations d'urbanisme à la dissuasion, le Conseil d'Etat apporte un rééquilibrage attendu en faveur du voisin immédiat.Dans un arrêt du 13 avril 2016, n° 389798, le Conseil d'Etat vient en effet préciser sa jurisprudence relative... Lire la suite
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Opérations d'aménagement : tous les actes ne font pas grief
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Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Dans un Arrêt en date du 9 mars 2016, le Conseil d’Etat est venu rappeler qu’...Source : www.eurojuris.fr -
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