Contestation d'un permis de construire: délais et notifications
Publié le :
24/06/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frEn ces temps de crise financière et immobilière, il importe de rappeler les règles de construction et d’urbanisme en matière de permis de construire. Comment est-il alors possible de contester la délivrance d’un tel permis et qui est apte à le faire ?Contestation d'un permis de construire: attention aux délais et aux notificationsIl est indispen... Lire la suite
Historique
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Bilan des réformes des autorisations d’urbanisme
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Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
Publié le : 12/05/2009 12 mai mai 05 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’article 8 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 a complété l’article L121-...Source : www.eurojuris.fr
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La prolongation de la validité des autorisations d’urbanisme
Publié le : 23/02/2009 23 février févr. 02 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeEn vue de mettre en œuvre le plan de relance de l'économie annoncé par le Pré...Source : www.eurojuris.fr
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Poursuite des travaux malgré un sursis à exécution du permis de construire
Publié le : 19/02/2009 19 février févr. 02 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUrbanisme : la poursuite de travaux malgré un sursis à exécution du permis de...Source : www.eurojuris.fr
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Les conditions de recevabilité du permis de construire fondé sur un avis de l'ABF
Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeContester un permis de construire délivré après avis conforme de l’ABF : le r...Source : www.eurojuris.fr
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Retrait de permis de construire et contradictoire
Publié le : 18/01/2009 18 janvier janv. 01 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'article 23 de la loi du 12 avril 2000 dispose que l'autorité compétente peu...Source : www.eurojuris.fr
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Retrait d’une autorisation d’occupation des sols
Publié le : 05/01/2009 05 janvier janv. 01 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe droit de l’urbanisme a été souvent critiqué quant à sa complexité. En fait...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: le contentieux du permis de construire
Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Création d’une ZAC et document local d’urbanisme
Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUn arrêt de la Cour Administrative d'Appel considère que le programme global...Source : www.eurojuris.fr
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L'instruction des demandes de permis de construire
Publié le : 29/10/2008 29 octobre oct. 10 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDésormais l’article R. 424-1 pose clairement le principe qu’à défaut de répon...Source : www.eurojuris.fr
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La réalité du projet dans la préemption
Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans une délibération visant à exercer le droit de préemption urbain (DPU), u...Source : www.eurojuris.fr
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Permis de construire : le mesurage de la hauteur
Publié le : 01/04/2008 01 avril avr. 04 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'autorité compétente pour délivrer les permis de construire a l'obligation d...Source : www.eurojuris.fr
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Condition suspensive d'un permis de construire définitif
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