Les agents de sécurité d'immeubles HLM pourront porter des bâtons de défense
Publié le :
04/01/2012
04
janvier
janv.
01
2012
Source : www.eurojuris.frLes agents de sécurité d'immeubles HLM pourront désormais être armés de bâtons de défense de type « tonfa » et d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes, selon un décret du ministère de l’Intérieur publié le 23 décembre 2011.Renforcement de la protection des personnes chargées d'une mission de service publicDeux textes parus au JO du 23 décembre... Lire la suite
Historique
-
L'indemnisation des agents chargés d'opérations électorales
Publié le : 25/04/2012 25 avril avr. 04 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifPlusieurs décrets et arrêtés du 17 avril 2012 fixent les conditions d'indemni...Source : www.eurojuris.fr
-
Limite d'âge dans la fonction publique et discrimination
Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La différence de limite d'âge entre le secteur public et le secteur privé ne...Source : www.eurojuris.fr -
De la preuve en matière de harcèlement moral dans la fonction publique
Publié le : 20/03/2012 20 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui traite du ha...Source : www.eurojuris.fr -
La prise en charge des frais médicaux
Publié le : 19/03/2012 19 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans un avis du 1er mars 2012, le Conseil d'Etat sous le numéro 354898 vient...Source : www.eurojuris.fr -
Fonction publique: accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels
Publié le : 05/03/2012 05 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif à...Source : www.eurojuris.fr
-
Election présidentielle : publication du décret de convocation des électeurs
Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe décret du 22 février 2012 convoque les électeurs pour l'élection du Présid...Source : www.eurojuris.fr
-
Réforme du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 16 février 2012 réforme le Conseil supérieur de la fonction publ...Source : www.eurojuris.fr
-
Santé et sécurité au travail des agents territoriaux
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 3 février 2012, modifiant le décret relatif à l’hygiène et à la...Source : www.eurojuris.fr -
Les collectivités et les opérations de salage et de déneigement
Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans ce contexte climatique où beaucoup de collectivités sont confrontées à d...Source : www.eurojuris.fr -
Les agents de sécurité d'immeubles HLM pourront porter des bâtons de défense
Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes agents de sécurité d'immeubles HLM pourront désormais être armés de bâton...Source : www.eurojuris.fr
-
Sorties scolaires et principe de neutralité de l'école
Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le principe de neutralité de l'école laïque s'applique aux parents volontaire...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit au congé maladie du fonctionnaire
Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans le cadre des trois statuts de la fonction publique (étatique, territoria...Source : www.eurojuris.fr -
La Consignation du prix dun office ministériel par le Garde des Sceaux déclarée illégale
Publié le : 08/06/2011 08 juin juin 06 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Bénéficiant d’un statut établi par la loi, en raison des caractères particuli...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement d'un agent public et insuffisance professionnelle
Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans son arrêt du 11 mars 2011, le Conseil d'Etat est venu indiquer que le mo...Source : www.eurojuris.fr -
Fonction publique et mutation des fonctionnaires
Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Mutation des fonctionnaires : Afin d'apprécier l'atteinte portée au Droit au...Source : www.eurojuris.fr