Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels
Publié le :
24/11/2021
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2021
Source : www.elegia.frL'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le rebond de l'entrepreneur prises pendant la crise sanitaire, telles que l'extension du champ d'application de la LJS concernant les personnes physiques, l'absence de prise en compte de la résidence principale du débiteur pour l'ouverture d'un rétablissement personnel... Lire la suite
Historique
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Devoir de vigilance européen : le contenu de la proposition de directive
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Secrétariat juridique des sociétés commerciales : comment participer à la constitution de la société ?
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Création d’une société, tenue des assemblées générales, transfert du siège so...Source : www.flf.fr -
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Tenue des assemblées générales et des organes collégiaux en 2022 : les règles devraient être adaptées
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Société civile : unanimité des associés et nullité de délibération
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SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Comment destituer un gérant de SARL ?
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Représentant légal de la société, chargé de sa gestion courante et l’engagean...Source : www.leparisien.fr -
La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge
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Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
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Un dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social lorsqu’...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
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Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
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Comment réaliser une adjonction d’activité ?
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Au cours de l’existence de votre entreprise, il est possible que votre activi...Source : www.capital.fr