Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
Publié le :
04/05/2022
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Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie professionnelle dont est atteint le salarié est présumée trouver son origine dans l'activité professionnelle développée auprès du dernier employeur chez lequel il a été exposé au risque avant sa constatation médicale, sauf à cet employeur de rapporter la preuve contraire... Lire la suite
Historique
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Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs
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Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf à nouveau reporté ?
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Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
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Contrôle Urssaf : le redressement est nul s'il est fondé sur des informations obtenues auprès de tiers
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Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
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Les stagiaires de la formation professionnelle mieux rémunérés
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Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
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Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
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