Licenciement économique en cas de redressement judiciaire
Auteur : DANIEL Jean-Philippe
Publié le :
26/12/2008
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12
2008
Source : www.eurojuris.frL’ouverture d’une procédure collective peut s’accompagner de la désignation d’un Administrateur Judiciaire mandaté soit pour assister le débiteur dans la gestion de son entreprise soit pour assurer seul tout ou partie de l’administration de celle-ci.Qui fait quoi? Quelle sanction si l'employeur notifie le licenciementAu delà de la mission défini... Lire la suite
Historique
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Dispense de préavis et RTT
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L'utilisation d'internet par le salarié
Publié le : 20/04/2009 20 avril avr. 04 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans un arrêt du 18 mars 2009, la cour de cassation reconnaît la faute grave...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: le licenciement
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Devoir licencier des salariés n’est jamais une chose facile pour une entrepri...Source : www.eurojuris.fr -
Les conditions pour mettre ses employés au chômage partiel
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Le contrôle des salariés
Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa généralisation de l’informatique et ses innombrables possibilités d’enregi...Source : www.eurojuris.fr
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Connexion à internet du salarié sur son lieu de travail
Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn important Arrêt de la Cour de Cassation (Chambre Sociale) contribue à régl...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 24/06/2008 24 juin juin 06 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur veillera au strict respect de chaque étape de la procédure de lic...Source : www.eurojuris.fr
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L'interdiction de licencier une femme enceinte
Publié le : 25/03/2008 25 mars mars 03 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUne travailleuse, qui se soumet à une fécondation in vitro est-elle une "trav...Source : www.eurojuris.fr
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