L'utilisation du titre emploi simplifié agricole dit TESA
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
22/05/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frL'utilisation du titre emploi simplifié agricole TESA est régi par les dispositions de la loi concernant les embauches de salariés sous contrat de travail à durée déterminée prévues par l'article L. 1242-2 du Code du Travail.L'article L 1242 - 2 du Code du Travail dispose:"Sous réserve des dispositions de l'article L. 1242-3 , un contrat de trav... Lire la suite
Historique
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Fin de l’insécurité juridique entourant la mise en œuvre de la mutation intra-groupe : la rupture conventionnelle n’est pas applicable
Publié le : 22/06/2016 22 juin juin 06 2016Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUn arrêt de la Cour de Cassation du 8 juin 2016 vient mettre fin à l’insécuri...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure prud'homale : les nouveautés suite à la publication du décret
Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Les métiers du juridique : est-ce un secteur qui recrute? Avec quel niveau de qualification ?
Publié le : 02/06/2016 02 juin juin 06 2016Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailJeudi 2 juin 2016, Bruno BEART recevait Bertrand WARUSFEL, Avocat Spécialiste...Source : www.eurojuris.fr
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Publication d'une loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels
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Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Contrat de génération: publication d'un décret pour faciliter son accès
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Le contrat d’entraide viticole
Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Publié le : 22/07/2014 22 juillet juil. 07 2014Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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